Conseil Municipal du 14 juin 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
26SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE LA REGION DE VILLEFRANCHE. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
27SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN C.E.S. DANS LE SECTEUR SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
28ACQUISITION DE LA PROPRIETE MALATIER DESTINEE A LA CREATION D'UN PARC PUBLIC. EMPRUNT DE 150 000 F. - Délibération - (sans annexe)
29CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS A BELLEROCHE-OUEST. EMPRUNT DE 1 620 675 F. PAR LA SOCIETE ANONYME D'H.L.M. "CLAIR LOGIS". GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
30CENTRE MEDICO-SOCIAL DE VILLEFRANCHE. LOCATION DES LOCAUX. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
31VENTE DE LA CAMIONNETTE "DODGE" DU CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
32PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1971. - Délibération - (sans annexe)
33VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE CAVEAUX ET MONUMENTS FUNERAIRES ABANDONNES AU CIMETIERE. CAHIER DES CHARGES. - Délibération - (sans annexe)
34EXPLOITATION BUVETTE DU THEATRE MUNICIPAL. CAHIER DES CHARGES. - Délibération - (sans annexe)
35FOURNITURE DE CHARBON POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA SAISON DE CHAUFFE 1971-1972. DOSSIER POUR L'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
36CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1971-1972. FOURNITURE FUEL OIL. FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE POUR LA PERIODE DU 1/7/1971 AU 30/6/1972. - Délibération - (sans annexe)
37TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET PETITS AMENAGEMENTS DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX. APPROBATION DU DEVIS ESTIMATIF POUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT. - Délibération - (sans annexe)
38TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET AMENAGEMENTS DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES. DEVIS ESTIMATIF POUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT. - Délibération - (sans annexe)
39C.E.S. MIXTE FAUBERT. TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1972. - Délibération - (sans annexe)
40C.E.S. JEAN MOULIN. TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1972. - Délibération - (sans annexe)
41LYCEE D'ETAT MIXTE CLAUDE BERNARD. TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1972. - Délibération - (sans annexe)
42CLASSEMENT DES FEMMES DE SERVICES DES ECOLES MATERNELLES DANS L'EMPLOI "D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ET DES CLASSES ENFANTINES. - Délibération - (sans annexe)
43RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMAUX ET DU TRAITEMENT ANNUEL DU SECRETAIRE. - Délibération - (sans annexe)
44SUBVENTION AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
45SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE ET VITICOLE DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
46SUBVENTION A L'AMICALE LAIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
47SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DE LA BANQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
48SUBVENTION AU SYNDICAT C.G.T. DES OUVRIERS METALLURGISTES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
49SUBVENTION AU SYNDICAT C.F.D.T. DE LA METALLURGIE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
50SUBVENTION AU SYNDICAT C.G.T. DES OUVRIERS METALLURGISTES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
51SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE L'UNION DES VIEUX DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
52SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ADJOINTS TECHNIQUES DES VILLES DE FRANCE. SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
53DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL A LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
54RENOVATION URBAINE - CLOTURE OPERATION PAUL BERT. AVANCE A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
55DENOMINATION DE LA PLACE DU "CAPITAINE GIRAUD", LIBERATEUR DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
56RELEVEMENT DES TARIFS DE PARTICIPATION DES ELEVES DES COURS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
57FONCTIONNEMENT DU PALAIS DES SPORTS. CREATION DE 2 EMPLOIS D'O.P. 2 (ELECTRO-MECANICIENS). - Délibération - (sans annexe)
58CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES. DESIGNATION DES MEMBRES. - Délibération - (sans annexe)
59CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL. TRANSFORMATION DE L'EMPLOI DE SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNELL - Délibération - (sans annexe)
60ATTRIBUTION DE FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DE VILLEFRANCHE FREQUENTANT LES 3 C.E.S. PUBLICS ET LES 2 C.E.S. PRIVES. - Délibération - (sans annexe)
61CREDITS SCOLAIRES AFFECTE EN 1971 AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
62CREATION D'UN 4E EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE DANS LES ECOLES. - Délibération - (sans annexe)
63ASSIMILATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE A CELUI DE CHEF DE BUREAU. - Délibération - (sans annexe)
64ENGAGEMENT DES PROFESSEURS DE MUSIQUE. CONTRAT. - Délibération - (sans annexe)
65ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N°37-684 ET POLICE N°37-701. - Délibération - (sans annexe)
67ENSEMBLE NAUTIQUE. ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
68EXTENSION DU STADE MUNICIPAL. ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE CLAUDE BOISSON. - Délibération - (sans annexe)
69EXTENSION DU STADE MUNICIPAL. ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE JEAN BOISSON. - Délibération - (sans annexe)
70A.G.I.V.R. RECONNAISSANCE D'INTERET PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
71C.E.S. FAUBERT. TRAVAUX DECONCENTRES. PROGRAMME 1971. AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
72F.N.A.C.A. VŒU. - Délibération - (sans annexe)